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Feuilles à remplir pour l’imposition des assistantes maternelles

par Fred, Patricia le 24 mai 2008


Notre profession bénéficie d’un régime particulier :

Salaire + congés payés + indemnités d’absences éventuelles (pour les assistantes maternelles employées par des crèches familiales)
+ CSG RDS non imposable
+ Indemnités d’entretien et de repas - 3 heures de SMIC (par jour de présence de l’enfant).

Si vous travaillez à temps partiel (moins de huit heures) avec un enfant, c’est par tranche de huit heures qu’il faut déduire 3 SMICs.

Attention : Il y a une nouveauté : si les parents fournissent le repas de l’enfant, c’est considéré comme un avantage en nature, et il doit être déclaré. Le forfait est de 4,55€ par repas et par enfant pour la déclaration concernant l’année 2013 (4,45€ en 2012, prévision 2014 : 4,60€). (infos : Assistantes Maternelles Magazine, 04/2014 et 05/2014)

Vous trouverez ici un modèle vous aidant pour votre déclaration, élaboré par l’association ADFAAM du département du Nord.

PDF - 56.6 ko
Modèle de déclaration
PDF - 70.4 ko
Modèle de tableau de calcul

Nous avons ajouté, pour vous aider dans vos calculs et vous faciliter encore la vie, un fichier de tableur.

Note : le SMIC horaire est passé à 9,40€ en juillet 2012, à 9,43€ au premier janvier 2013, à 9,53€ au premier janvier 2014.

Vous le trouverez au format Excel ou au format OpenOffice (c’est quoi, Open Office ?). Il n’y a qu’à remplir les cases, en faisant une feuille par enfant (voir les onglets en bas d’écran).

Excel - 125.5 ko
Tableau de calcul au format Excel
OpenDocument Spreadsheet - 90.6 ko
Tableau de calcul au format Open Office

C’est basé sur un modèle fourni par la responsable de la Maison de la Petite Enfance de Louvres. Qu’elle en soit remerciée.

Nous avons ajouté aussi la feuille pour la déclaration, au format Word, OpenOffice ou PDF.

Word - 14.5 ko
Déclaration format Word
OpenDocument Text - 54.9 ko
Déclaration format Open Office
PDF - 49.3 ko
Déclaration format PDF

Souvenez-vous, si vous déclarez vos impôts par Internet, vous n’avez pas besoin de fournir ces justificatifs. Mais préparez-les et gardez-les, le fisc peut vous les réclamer.

À noter :

Pensez à actualiser les données du SMIC. Voir ici, par exemple.